L'assurance décennale (ou garantie décennale) est une assurance de responsabilité civile professionnelle imposée par la loi Spinetta du 4 janvier 1978 (articles L241-1 et L243-3 du Code des assurances, et article 1792 du Code civil). Elle oblige tout professionnel du bâtiment à couvrir les dommages qui apparaissent dans les 10 ans suivant la réception des travaux.
| Métier | Obligatoire ? | Motif |
|---|---|---|
| Maçon | ✅ Oui | Gros œuvre, structure |
| Couvreur / Charpentier | ✅ Oui | Structure & étanchéité toiture |
| Plombier / Chauffagiste | ✅ Oui | Dégâts des eaux, étanchéité |
| Électricien | ✅ Oui | Installation intégrée au bâti |
| Menuisier extérieur | ✅ Oui | Étanchéité (fenêtres, baies) |
| Carreleur | ✅ Oui | Étanchéité sols & murs |
| Plaquiste / Isolation | ✅ Oui | Structure & thermique |
| Peintre (finitions int.) | ❌ Non | N’affecte pas la structure |
| Nettoyeur / Déménageur | ❌ Non | Hors périmètre construction |
| Jardinier-paysagiste | ❌ Non | Hors périmètre construction |
L’assurance décennale est essentielle pour les artisans du bâtiment. En 2026, le coût moyen national se situe autour de 1 250 € par an, soit environ 100 € par mois. Une hausse de 5 % à 15 % est observée cette année, principalement due à l’inflation du coût des matériaux et à l’évolution de l’indice BT01.
Le chiffre d’affaires est le critère principal. La prime représente généralement entre 0,8 % et 3 % du CA déclaré selon le métier. Un électricien avec 50 000 € de CA paie environ 2 % de prime ; pour 300 000 € de CA, ce taux descend à 1 %. En 2026, le plafond de chiffre d’affaires pour les auto-entrepreneurs du BTP est fixé à 77 700 € par an.
L’expérience professionnelle influence aussi le tarif. Au-delà de 10 ans d’expérience justifiables, un artisan peut obtenir jusqu’à 15 % de réduction. Un professionnel débutant sera majoré d’environ 10 %. Plus de 4 ans sans sinistre peuvent permettre jusqu’à 30 % de réduction.
| Métier | Statut | Tarif 2026 |
|---|---|---|
| Maçon | Auto-entrepreneur | 1 500 – 2 500 €↑ maj. |
| Plaquiste | Auto-entrepreneur | 800 – 1 200 €↑ maj. |
| Électricien | Auto-entrepreneur | 700 – 1 000 €nouveau |
| Plombier | Auto-entrepreneur | 1 000 – 1 600 €nouveau |
| Menuisier poseur | Auto-entrepreneur | 1 200 – 1 800 € |
| Menuisier poseur | Société 200€ CA | 20 000 – 25 000 €↑ maj. |
| Étancheur | Société 200€ CA | 8 000 – 12 000 €↑ maj. |
Les prix des assurances décennales ont connu une hausse de 5 à 15 % en 2026, liée à l’inflation du coût des matériaux de construction.
Pour une entreprise de maçonnerie, le coût oscille entre 1 500 et 5 000 €.
Les électriciens paient entre 700 et 1 000 €, les plombiers de 1 000 à 1 600 €.
Les entreprises « tous corps d’état » font face à des tarifs plus élevés, allant de 7 500 à plus de 15 000 €.
L’ancienneté, la taille, le chiffre d’affaires et l’activité de l’entreprise influencent le prix.
Certains assureurs proposent des formules mensuelles dès 50 € par mois pour le second œuvre, et dès 67 € par mois pour un électricien auto-entrepreneur.
Il est essentiel de comparer les offres régulièrement pour trouver l’assurance décennale la moins chère adaptée à votre profil.
