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Guide pratique de l'assurance décennale

 

Tout savoir sur la garantie décennale pour piscine
La piscine est un ouvrage qui est soumis à des normes de sécurité très strictes. Et il est indispensable pour les constructeurs de les respecter. Ainsi, pour le constructeur de piscine, une bonne assurance décennale est obligatoire. Elle lui permet de prendre en charge toutes les failles qui se présenteront dans les 10 ans qui suivent la livraison de l'ouvrage.
Que se passe-t-il en cas de résiliation de l'assurance décennale pour non paiement ?
La résiliation de l'assurance décennale pour non paiement intervient lorsque le professionnel du bâtiment n'est pas en mesure, pour des raisons économiques, de régler sa prime d'assurance. Il est important de savoir que suite à une résiliation pour non paiement, il est très difficile de retrouver une assurance. En effet, la plupart des compagnies d'assurance restent méfiantes devant les clients qui ont connu des difficultés de paiement.
Le champ d'application de la garantie décennale
La garantie décennale permet à l'assuré de bénéficier de deux garanties complémentaires. D'une part, elle prend en charge les vices affectant la structure même de l'immeuble et qui peuvent remettre en cause sa solidité. D'autre part, elle permet de prendre en charge les failles qui peuvent menacer la résistance des différents éléments qui composent l'immeuble.
A quel moment peut-on utiliser la garantie décennale ?
Il est possible d'utiliser la garantie décennale dès le jour qui suit la réception de l'édifice final. A partir de cet instant, tous les vices ou toutes les malfaçons qui sont attribuables au constructeur doivent lui être signalés. Le propriétaire de l'édifice final peut utiliser la garantie décennale pendant une période de 10 ans. Il est recommandé d'avertir le constructeur par voie d'huissier ou par pli postal recommandé avec accusé de réception. Cela permet de s'assurer que la démarche aboutira.

Tout savoir sur l'assurance décennale des carreleurs


Le carreleur est un professionnel du BTP qui est soumis à l'assurance garantie décennale. Cette garantie lui permet de prendre en charge toutes les failles qui peuvent mettre en péril la viabilité d'un ouvrage, comme les éléments d'installation indissociables du gros œuvre, que ou le rendre inutilisable pour ses propriétaires définitifs.
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