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Que retenir de la garantie décennale ?

La garantie décennale intervient dans le cadre des travaux de construction et est régie par la loi 78.12 du 4 janvier 1978. Elle permet de protéger le maître d'œuvre contre les vices et malfaçons affectant le sol, le bâtiment, et la non conformité à certaines normes obligatoires. Il est donc indispensable pour tous les professionnels du bâtiment d'en avoir une avant le début des travaux.

Il faut savoir que l'Etat et les collectivités locales sont exemptés d'assurance décennale. Tout comme les sociétés de construction ayant plus de 500 employés avec un bilan au-dessus de 10 millions d'euros et un chiffre d'affaires supérieur à 30 millions euros qui érigent des bâtiments pour leur propre compte.

Les professionnels qui souhaitent souscrire une assurance décennale doivent verser des primes dont les montants sont fonction de l'importance du chantier et de sa durée. Il est possible d'obtenir l'ensemble des tarifs du marché via notre comparateur en ligne : il vous suffit simplement de remplir notre questionnaire en ligne et vous recevrez des devis dans les plus brefs délais. Cela vous permettra de faire des comparaisons afin de trouver la meilleure offre du marché.

 

Ce que nous vous garantissons :
  • Une assurance solide
  • Un accompagnement spécialisé
  • Le gain de temps
  • Un tarif abordable
  • Un contrat pour tous les types d'architectes
  • Un contrat personnalisé
  • Un tarif adapté à vos besoins
  • Une gestion optimale de la trésorerie

L'assurance décennale concerne tous les artisans, que ce soit des personnes physiques ou morales, qui engagent leur responsabilité dans leurs actes professionnels et dans ceux de ses subordonnés.

N'hésitez donc pas à vous assurer.
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Nous vous donnons toutes les astuces nécessaires pour choisir le contrat qui conviendra le mieux à vous et à vos proches. Nous répondons à toutes vos interrogations telles que les procédures pour la souscription du contrat, sa résiliation ou encore les possibilités en cas de sinistre.


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